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30.10.09

Du rififi à Berlin.

Ça va péter avant que les réformes fiscales promises par Merkel/Westerwelle ne soient mises en place ! On connaît le fédéralisme allemand : les impôts directs sont votés par la Fédération, levés par les Etats régionaux qui procèdent au prélèvement sur la recette que la constitution leur concèdent ainsi qu'aux communes (selon une clé définie par la constitution : essentiellement en fonction du nombre d'habitants), puis transfèrent le reste à la Fédération. Les impôts sur la valeur ajoutée des entreprises suivent la même procédure, mais les clés pour la définition de l'assiette de l'impôt et sa répartition entre Fédération, Etats fédérés et communes est différente.
Or, la réforme fiscale fiscale promise par la nouvelle coalition gouvernementale va se solder par une diminution de la recette fiscale totale de 24 milliards d'euro, qui, par un jeu malin de réforme des clés se traduira par une baisse des recettes des Etats fédérés et des communes de l'ordre de 19 milliards : du grand art ! Celui d'économiser sur le dos des autres...

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