Du rififi à Moscou.

Culpa in contrahendo... J'ai eu du mal, quand j'étais étudiant en droit en Allemagne, à comprendre ce dont il s'agit, et vous ne connaissez peut-être pas non plus, si vous n'avez pas de solides notions de droit allemand.
Et pourtant, il va falloir se familiariser avec ce qui est devenu en 2002 l'art. 311 al. 2 du code civil allemand BGB. En effet, la Sperbank demande à General Motors un dédommagement au titre de ses négociations d'achat d'Opel en consortium avec Magna, négociations brutalement interrompues par GM qui a décidé de garder Opel, après avoir cherché à vendre à tout prix.
"Neuf mois de négociations, 9000 pages de contrats prêtes à être signées. Deux jours avant la signature, GM annule le deal !" dit Gref, le patron de Sperbank. Ça nous promet un super beau procès : le droit allemand est-il applicable à des relations pré-contractuelles internationales germano-russo-américaines ? GM est-il responsable des frais engagés par Sperbank pour les négociations d'achat ? Les conditions pour un dédommagement au titre de la Culpa in contrahendo sont-elles donc réunies ?
On peut cependant aussi se demander, s'il s'avère que Sperbank a tout payé pendant cette phase de négociation, quel rôle jouait Magna dans cette tentative de reprise d'Opel : partenaire ou homme de paille ? Et les gouvernements allemands, qui privilégiaient Sperbank/Magna, se sont-ils posé cette question ?